Termes et conditions

Conditions de vente

1. Champ d’application


Bienvenue sur canape.ca (« Site web »). Les présentes conditions de vente (« Conditions ») régissent la vente du magazine « Canapé », une publication portant sur le design d’intérieur et la maison rassemblant une foule d’articles portant sur l’art de vivre et les tendances en décoration (« Magazine ») entre La Pièce Design inc, opérateur du Site web et vendeur des Magazines d’une part (« La Pièce » ou « nous ») et les acheteurs des Magazines (« Client » ou « vous »), d’autre part.
Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance présentes Conditions, car elles constituent un contrat entre vous et nous lors de tout achat de Magazines que vous pourriez y effectuer. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas transiger sur le Site web.


Lorsque vous procédez à un achat de Magazines via le Site web, vous vous engagez à respecter: (i) les présentes Conditions ;et (ii) toute loi ou réglementation applicable en lien avec votre usage du Magazine, notamment mais sans limitation les lois sur la protection du droit d’auteur.


Les présentes Conditions sont susceptibles d’être modifiées en tout temps par La Pièce, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique ou légale, auquel cas la version la plus récente remplacera automatiquement la précédente. Si nous apportons des changements, nous prendrons des mesures pour vous en aviser, soit par une mention sur le Site web ou autrement. En cas de défaut ou de refus par un Client d’accepter les Conditions en vigueur à la demande expresse de La Pièce, son accès aux fonctionnalités offertes par le Site web, incluant la possibilité d’acheter des Magazines, pourra être suspendu.


Le Site web s'adresse uniquement aux personnes majeures et possédant la capacité de contracter. Toute utilisation du Site web et création d’un compte par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, en utilisant ou procédant à un achat sur le Site web, vous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence ou être autorisé par le titulaire de l’autorité parentale à votre égard.

2. Création de compte

Advenant que la possibilité de créer un compte soit offerte pour faire l’achat de Magazines, vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité y étant faite, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités. Si vous prenez conscience de ou soupçonnez raisonnablement une intrusion quelconque sur votre compte, incluant tout vol, perte ou divulgation ou utilisation non autorisée de votre mot de passe, vous devez immédiatement nous le signaler en communiquant avec nous de la manière prévue aux présentes.

3. Abonnements et commandes de Magazines

Le Magazine est publié sur une base bi-annuelle, au mois d’avril et d’octobre de chaque année.


L’abonnement sur format papier vous est offert sur le Site web. Un abonnement permet de recevoir à intervalle régulier la publication périodique en cours éditée par La Pièce.


Les abonnements sont conclus pour une durée minimale d’une année et sont par la suite automatiquement renouvelés pour des périodes successives équivalentes, jusqu’à leur résiliation par le Client de la manière prévue dans les présentes Conditions. L'abonnement est personnel, individuel et intransmissible. Lors de la souscription d'un abonnement, vous devrez fournir les renseignements demandés sur le Site web en remplissant le formulaire d'inscription, incluant notamment votre nom, prénom, adresse civique et courriel.


Vous avez également la possibilité de vous procurer certains numéros en particulier, soit le Magazine en cours ou provenant d’éditions précédentes. Le Client est cependant avisé que certains Magazines pourraient n’être imprimés qu’en quantité limitée seulement, aussi tout achat de numéros en particulier est-il sujet à disponibilité.


Aussi, la réception d’une commande par La Pièce, qu’il s’agisse d’un abonnement ou d’un Magazine spécifique, ne signifie pas automatiquement qu’elle est acceptée. La Pièce se réserve la discrétion d’annuler toute commande, advenant non seulement la non-disponibilité d’un Magazine, mais également l’incapacité à le livrer, une erreur dans la saisie des informations permettant l’identification du Client ou dans le prix du Magazine, auquel cas nous communiquerons avec vous afin de vous en aviser et nous procéderons au remboursement intégral de toute somme perçue au moment de la commande. Le délai de traitement d’un remboursement varie selon l’institution financière du Client.


Sujet à ce qui précède, une commande acceptée par La Pièce fera l’objet d’une confirmation écrite au Client, sous la forme d’une page internet d’information ou par envoi d’un courrier électronique. Cette confirmation contiendra les informations résumant l’entente intervenue avec le Client (Magazine ou abonnement commandé, prix, frais de livraison ou autres frais additionnels, modalités de paiement, adresse de livraison, etc.). Il est recommandé au Client d’imprimer et de conserver une copie de cette confirmation, laquelle constitue le contrat du Client avec La Pièce pour l’achat des Magazines.

4. Prix

Le prix d’un Magazine ou d’un abonnement sera celui en vigueur au moment de la commande.


Les prix sont affichés et payables en dollars canadiens. Sauf indication contraire, ils n’incluent pas les taxes de vente applicables, ni les frais de livraison, lesquels seront calculées selon le taux en vigueur au moment de l’achat.


Le prix des Magazines commandés à la pièce est sujet à changement sans préavis.


Le prix des abonnements est garanti pour l’année en cours et susceptibles d’ajustement lors des renouvellements. Une modification éventuelle du tarif des abonnements sera annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Au terme de cette période, les prélèvements automatiques seront modifiés en conséquence, à moins que vous ne choisissiez de résilier votre abonnement en contactant le service à la clientèle de la manière indiquée ci-bas.

5. Offres promotionnelles

Les codes ou autres offres promotionnelles ne sont proposés que pendant une durée limitée et ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées, en partie ou dans leur totalité.


Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les Magazines, celui-ci doit être enregistré lors de la souscription. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.

6. Paiement

Lorsque vous procédez à l’achat d’un Magazine ou d’un abonnement, le paiement complet, incluant les frais de livraison et taxes applicables, sera requis au moment de la commande.


Le règlement de votre achat s’effectue par carte de crédit ou via les plateformes de paiement en ligne de PayPal ou Apple Pay, des tiers fournisseurs de service. La sécurité des informations bancaires communiquées lors de l’achat d’un Magazine est encadrée par notre politique de confidentialité disponible au lien suivant : https://lapiece.ca/assets/documents/politique.pdf, que vous reconnaissez avoir lue et acceptée lorsque vous complétez l’achat d’un Magazine.

Dans le cas d’un abonnement, vous autorisez La Pièce à débiter votre carte de crédit lors de chaque renouvellement, à moins d’avis contraire de votre part. Il vous appartient de tenir à jour vos coordonnées bancaires, en vous connectant sur votre compte, lorsque cette fonctionnalité est offerte, ou en contactant notre service à la clientèle.


Vous acceptez de défrayer le coût total et les charges afférentes aux Magazines achetés. Dans l’éventualité où votre paiement ne peut être validé, La Pièce n’a aucune obligation de traiter votre commande.

7. Livraison

Les Magazines ne sont disponibles à la livraison que dans la province de Québec et seront expédiés par la poste régulière à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de communiquer et de tenir à jour les informations exactes et complètes afin que sa commande puisse être livrée correctement. La Pièce ne peut être tenu responsable des dommages et inconvénients reliés à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du Magazine, retard de livraison, etc.), les frais relatifs à une telle erreur seront à la charge exclusive du Client.


Les délais de traitement et d’expédition d’une commande varient généralement entre 3 et 5 jours ouvrables à partir du moment où La Pièce reçoit l’intégralité du prix d’achat des Magazines commandés individuellement. Pour les abonnements, le premier numéro sera celui du prochain volume à paraître au moment de la commande. Une fois l'abonnement démarré, les Magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.


Le délai moyen habituel de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables à partir de l’envoi des Magazines par la Pièce.


Le service de livraison étant assuré par un tiers, le Client reconnaît toutefois que les délais de livraison peuvent varier notamment en raison du lieu d’expédition, des jours fériés, conditions sanitaires, grève ou autre cause attribuable au transporteur. Tout délai de livraison mentionné au Client lors de l’achat n’est ainsi qu’à titre indicatif et La Pièce ne peut être tenue responsable pour les retards ou les défauts de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté. Nous mettrons toutefois en place les moyens raisonnables pour nous assurer que les délais de livraison soient respectés.

8. Retour et remboursement de Magazines

Si vous avez acheté un numéro de Magazine en particulier, que ce soit en boutique ou en ligne, ce dernier sera échangeable ou remboursable dans un délai de 10 jours suivant l’achat, à condition qu’il soit dans un état apte à la revente. Cela inclut notamment que l’emballage original, le cas échéant, n’a pas été ouvert ou autrement altéré. Les Magazines retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris.

Les remboursements seront effectués par le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, à l’exception des frais de transport, suite à la réception du Magazine par La Pièce et la vérification que celui-ci remplit les conditions de remboursement. Tous les frais de retours et les risques de dommages aux Magazine durant le transport sont à la charge du Client.

Les Magazines achetés en boutique devront être retournés au même endroit et la facture originale sera requise afin de procéder à tout retour ou remboursement.

9. Politique d’annulation des abonnements

Vous pouvez en tout temps résilier un abonnement en contactant notre service à la clientèle. La résiliation sera effective à la fin de l'échéance contractuelle en cours. Aucun remboursement ne pourra être fait après la fin de l’abonnement.

10. Exactitude des informations

Malgré tous nos efforts, des erreurs occasionnelles de prix, de la description, des spécifications ou des images concernant les Magazines peuvent se produire sur le Site web. Ces erreurs peuvent notamment résulter des erreurs typographiques, des erreurs dans l'information sur le prix reçu de nos fournisseurs ou pour toute autre raison. La Pièce n'est pas responsable de ces erreurs et se réserve le droit de réviser et de corriger, le cas échéant, les prix et autres erreurs ainsi que d'annuler toute commande basée sur une information erronée. Aussi, bien que La Pièce tente de reproduire le plus fidèlement possible les couleurs des Magazines présentés sur le Site web, il importe de noter que les couleurs affichées peuvent varier d’un dispositif d’affichage (tel un moniteur) à l’autre et qu’à ce titre, La Pièce ne peut garantir que les couleurs visibles sur un dispositif d’affichage correspondent aux couleurs réelles des Magazines.

11. Contenus éditoriaux

Les Magazines peuvent rendre disponible de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, l’architecture, la construction, le design intérieur, etc.(« Contenus éditoriaux »). Certains Contenus éditoriaux sont commandités par des entreprises qui ont une entente avec La Pièce, tandis que d’autres sont des articles originaux créés par notre équipe. Dans tous les cas, les Contenus éditoriaux sont fournis à titre informatif seulement et sont susceptibles d’erreur, d’omission ou d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil technique ou à une aide professionnelle. La Pièce n’assume aucune responsabilité pour les produits et services proposés par des tiers, le Client étant seul responsable de son utilisation des Contenus éditoriaux et des décisions en découlant.

12. Limitation de responsabilité

De manière générale, La Pièce s’efforce d’assurer un contenu exact, complet, à jour et sécuritaire du Site web et des Magazines. Nous mettrons en œuvre les moyens nécessaires pour s’assurer de corriger toute erreur, inexactitude ou omission dès que celles-ci sont détectées et portées à notre attention, de même qu’à prendre des moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique et l'intégrité des fonctionnalités du Site web. La Pièce fera également les efforts commercialement raisonnables pour fournir au Client les informations les plus complètes concernant les Magazines. Toutefois, les descriptions et représentations visuelles du Site web et des Magazines sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement contractuel dont la non-exécution serait susceptible d’engager la responsabilité de La Pièce.


La Pièce ne garantit donc pas que l’information apparaissant sur le Site web, incluant celle relatives aux Magazines, seront exemptes d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions.


Le Client accepte ainsi expressément que toute utilisation du Site web comporte certains risques et que les services offerts par le Site web sont fournis « tel quel » selon leur disponibilité. Le Client consent à dégager La Pièce ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés de toute responsabilité, tant contractuelle qu’extra contractuelle, de tous dommages qui résulteraient de : i) l’inexactitude des informations et des éléments mentionnés sur le Site Web ou un Magazine; ii) d’un retard ou délai lié au traitement d’une commande ou à l’impossibilité d’y procéder, et iii) de la perte ou l’altération de données, message d’erreurs sur le Site web ou non-disponibilité du Site web.

13. Propriété intellectuelle

Le Client déclare être informé et reconnaître que La Pièce est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle en lien avec les Magazines ainsi que le Site web et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, ceux liés à: (a) tous les textes, photos, vidéos, dessins, images, données, graphiques, marques, logos et slogans créés ou utilisés par La Pièce sur le Site web ou les Magazines, qu'ils soient enregistrés ou non ; (b) tous les outils, équipements informatiques et logiciels utilisés pour permettre les fonctionnalités du Site web ; et (c) la conception graphique, l'interface utilisateur et l'aspect et la convivialité du Site web et des Magazines. Le Client ne peut modifier aucune page, ni supprimer ou altérer toute identification, marque, avis ou clause de non-responsabilité visible ou non visible, sans l'accord écrit préalable de La Pièce. Certains textes, photos, vidéos, dessins, images, données, graphiques, marques de commerce, logos et slogans affichés sur le Site web ou faisant partie intégrante des Magazines peuvent également être la propriété de tierces parties, lesquelles retiennent tous leurs droits de propriété intellectuelle sur tel contenu. De manière plus spécifique, le Client s’engage à ne pas adopter ou utiliser des marques de commerce ou tout autre élément de propriété intellectuelle qui pourrait créer une confusion avec la propriété intellectuelle de La Pièce ou qui constituerait une imitation de celle-ci, ni à chercher à invalider, attaquer ou autrement remettre en cause la légitimité des droits de La Pièce ou d’une tierce partie sur sa propriété intellectuelle.

Il vous est rappelé que vous êtes responsable du respect de toutes les lois protégeant les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle et que l’utilisation du Magazine n’est permise qu’à des fins strictement personnelles et non-commerciales. Toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature et par quelque moyen que ce soit de tout droit de propriété intellectuelle, autre que de la manière spécifiquement permise par les présentes Conditions ou les lois applicables, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de La Pièce ou de la tierce partie propriétaire des droits en cause.

14. Protection de votre vie privée

La protection de vos renseignements personnels ainsi que le respect de votre vie privée font partie de nos priorités. Les informations sur la nature des renseignements recueillis lors de votre utilisation du Site web, les raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies et l'utilisation qui en est faite sont disponibles au lien suivant: « Politique de confidentialité de La Pièce» [https://lapiece.ca/assets/documents/politique.pdf], que vous êtes responsable de consulter. En continuant de naviguer sur le Site web ou en achetant tout Magazine, vous déclarez avoir lu et accepter notre politique de confidentialité.

15. Recours légaux

Nous pourrons à tout moment résilier toute entente intervenue avec vous concernant un abonnement ou l’achat de Magazines ou suspendre immédiatement tout compte créé sur le Site web, en plus de tous nos autres recours, advenant que : (i) nous avons des raisons de croire que vous utilisez le Site web ou les Magazines en violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable; ou (ii) toute information fournie par vous lors d’une commande, durant toute communication avec La Pièce ou par la suite s'avère inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète.


La Pièce se réserve également le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige de paiement, sans que cette annulation ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité.

16. Indemnisation

Vous déclarez que vous indemniserez et tiendrez La Pièce et ses agents, sociétés affiliées, directeurs, dirigeants, employés et partenaires contractuels indemnes de toute réclamation, dommages-intérêts, coûts, pénalités, pertes et responsabilités, y compris les frais d'avocat et judiciaires raisonnables, encourus par La Pièce à la suite de toute réclamation, que cette réclamation soit intentée contre La Pièce par vous-même ou par un tiers, en relation avec (a) toute utilisation du Site web ou des Magazine en violation des présentes Conditions ou des lois applicables; (b) l'inexactitude de l'une de vos déclarations ; (c) toute négligence ou faute intentionnelle; et (d) toute autre question dont vous êtes expressément responsable en vertu des présentes Conditions.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions, leur interprétation, exécution, application et validité sont soumises aux lois en vigueur dans la province de Québec.

18. Règlement à l'amiable

En cas de désaccord entre vous et La Pièce concernant l’achat d’un Magazine, l’utilisation du Site web ou l'application des présentes Conditions, nous vous invitons en premier lieu à communiquer avec nous de la manière prévue aux présentes. Nous essaierons dans la mesure du possible de parvenir à un règlement à l'amiable et de trouver une solution appropriée à la situation, sans préjudice du droit de chaque partie de recourir aux tribunaux de la manière et au moment qu'elle juge appropriés.

19. Litiges

Le Client et La Pièce conviennent que tout litige entre eux découlant de ou en lien avec l’achat d’un Magazine, l’utilisation du Site Web ou les présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec, dont la juridiction exclusive est irrévocablement reconnue par les parties.

20. Avis

Tous les avis à vous être transmis par La Pièce dans le cadre des présentes Conditions peuvent être remis par écrit par courrier recommandé, service de messagerie ou courrier électronique aux coordonnées que vous avez fournies lorsque vous nous avez contactés ou lorsque vous avez passé une commande.
Vous devez transmettre tout avis à La Pièce par écrit par courrier recommandé ou par service de messagerie reconnu à: (a) l'adresse enregistrée de La Pièce indiquée dans la section "Contactez-nous" ci-dessous ; ou (b) par courrier électronique à info@magazinecanape.ca avec copie à info@lapiece.ca.


Tous les avis envoyés par courrier électronique seront considérés comme ayant été reçus immédiatement après leur livraison s’ils sont envoyés un jour ouvrable avant 16 heures, ou autrement le jour ouvrable suivant. Les avis envoyés par courrier recommandé ou par service de messagerie seront réputés reçus le jour de la livraison effective.

21. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l’entente et remplacent tout accord antérieur entre vous et La Pièce en ce qui concerne l'objet des présentes. Le traitement d’une commande du Client ne constitue pas une acceptation de ses conditions générales et ne pourra être interprétée comme constituant une modification des présentes Conditions.

22. Divisibilité

Toute déclaration d'un tribunal à l’effet que l’une des dispositions des présentes est nulle ou non-exécutoire n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions, qui demeureront pleinement exécutoires.

23. Non-renonciation

Tout défaut de la part de La Pièce à faire respecter ou exécuter de manière rigoureuse ses droits et recours découlant des présentes Conditions n’équivaut pas à une renonciation définitive par La Pièce à l’exercice de ses droits et recours pour le futur. En conséquence, La Pièce ne sera empêchée d'exercer ultérieurement, en tout ou en partie, un droit, un recours ou un privilège qu'elle n'a pas exercé auparavant.

24. Version électronique

Le Client reconnaît que les présentes Conditions ont le même effet et la même valeur que si elles avaient été signées personnellement par vous. Une version imprimée des présentes Conditions ou de tout avis envoyé par courrier électronique sera recevable en cas de litige, de même que tout autre document ou registre commercial généralement conservé sous forme papier.

25. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant l’achat d’un Magazine ou les présentes Conditions, désirez résilier un abonnement ou si vous souhaitez envoyer une demande écrite à notre équipe, veuillez contacter comme suit notre service à la clientèle :

Courriel : info@magazinecanape.ca
Adresse : 109 rue du Plateau, Boischatel (Québec), G0A 1H0, Canada

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